Mécénat, sponsoring, partenariat ou parrainage : quelles différences ?
Mécénat ou sponsoring : on se retrouve régulièrement avec un mélange des deux ! Je vois bien que tu nages dans un flou artistique quand il s’agit de les différencier.
“Si vous devenez mon sponsor, vous bénéficierez d’une déduction fiscale de 60% de votre don“. Si tu as déjà dit ou écrit ça, une petite révision s’impose, car c’est tout simplement illégal !
Souvent confondus, le mécénat et le sponsoring cachent en effet de vraies différences. En termes de contexte d’utilisation mais aussi d’avantage fiscal. Le mécénat se distingue notamment du sponsoring par la présence ou non de contrepartie.
En revanche, on peut déjà éliminer le plus simple : parrainage et sponsoring représentent bien la même chose. L’un est le terme français, l’autre le terme anglais.
Pour le reste, laisse-moi t’éclairer afin que tu puisses faire les bons choix et surtout convaincre plus facilement les entreprises en leur expliquant les différents avantages.
Mécénat ou sponsoring : définition & caractéristiques du mécénat
La première chose à savoir c’est que, contrairement au sponsoring le mécénat ne doit pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène. Exception faite de son nom et logo sur les supports de communication. En revanche, il n’y a aucune promotion de ses produits ou services.
Il s’agit d’un don désintéressé (financier, en nature, en moyens humains…) dont les avantages ne peuvent pas être immédiatement évalués.
L’objectif ici est généralement pour les entreprises déjà connues du grand public de bénéficier de projets à impact positif pour diffuser une bonne image. Cela risque donc de ne pas forcément intéresser les comemrces de proximité dans le cadre de partenariats locaux…
Les obligations de l’association dans le cadre du mécénat
Pour être éligible au mécénat, tu dois obligatoirement créer une association et obtenir la reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique, absolument nécessaire pour délivrer des reçus fiscaux. Pour ça, il faut monter un dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, et si ta demande est accordée, l’association devra délivrer un reçu fiscal au mécène, le cerfa n°11580.
L’association a également l’obligation de tenir ses comptes de la même manière qu’une entreprise, en consignant les recettes et les dépenses.
Les avantages du mécénat par rapport au sponsoring
L’entreprise mécène peut bénéficier d’une déduction fiscale de 60% des dépenses engagées, dans la limite de 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel HT de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Et de 40% pour la fraction des dons supérieure à 2 M€. À ne pas confondre avec le régime des particuliers pour lequel la réduction d’impôt correspond à 66 % du don.
Dans le cadre du mécant, la réduction d’impôt s’applique sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises soumises à cet impôt. Ou bien sur l’impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels (régimes BIC, BNC ou BA).
Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasser celui de l’impôt à payer, le solde restant pourra être reporté et utilisé pour le paiement de l’impôt lors des cinq années (ou exercices) suivantes.
Quelques exemples de mécénats
Exemple de mécénat n°1
Une association sportive reconnue d’utilité publique perçoit 5000€ par an d’une entreprise locale, dont le nom est inscrit sur un des panneaux du circuit. Il s’agit bien d’un mécénat.
En revanche, si cette même association se qualifie pour participer à un concours national, l’événement devient médiatique. L’entreprise qui veut en profiter en versant un don à l’association pour mettre des panneaux dans l’axe des caméras bénéficie alors d’une opération publicitaire qui ne pourra pas être assimilée à du mécénat mais à du sponsoring.
Exemple de mécénat n°2
Une association édite dans sa revue interne, financée par des dons d’entreprises, les résumés et résultats des courses de la saison. Le nom de ces entreprises est mentionné au dos de la revue. Il n’y a pas de promotion de leurs produits ou services, c’est du mécénat et non de sponsoring.
Exemple de mécénat n°3
Une entreprise spécialisée dans l’informatique offre gratuitement à un musée de la moto la création d’une base de données numérique de ses collections. L’entreprise apporte sa technologie et ses ingénieurs, pour une valeur estimées à 40 000€ sur 2 ans. En contrepartie, le musée met en place un panneau avec le nom de l’entreprise à l’entrée et sur l’ensemble de ses supports de communication. De son côté, l’entreprise dispose de deux soirées réservées pour ses clients et 100 invitations gratuites pour son personnel. Comme il y a une disproportion notoire entre le don et les contreparties reçues, et toujours aucune publicité incitant à la consommation des produits de l’entreprise, ce partenariat peut donc être considéré comme une opération de mécénat.
Mécénat ou sponsoring : définition & caractéristiques du sponsoring (ou parrainage)
Contrairement au mécénat, le sponsoring consiste à fournir un appui financier ou matériel à une association dans le but d’en tirer un profit direct (publicité). Le sponsoring est donc assimilé à un acte commercial.
La contrepartie doit être proportionnelle au montant des dépenses et justifiable. Le sponsor doit pouvoir présenter des preuves des opérations réalisées, par exemple avec des photos, justificatifs, liens…
L’objectif de l’entreprise est le plus souvent de développer son image de marque et augmenter ses ventes. Elle réalise un investissement dans le but de faire connaître ses produits et services tout en séduisant de nouveaux clients.
Et si tu réalises une bonne promotion de tes sponsors, le retour sur investissement sera positif et ils accepteront sûrement d’augmenter la mise l’année suivante.
Les obligations de l’athlète ou de l’association dans le cadre du sponsoring ou parrainage
L’athlète, le club ou l’association doit fournir une facture détaillée pour l’ensemble des fonds perçus, qui doit comporter :
- Une date de délivrance et un numéro de la facture
- Le nom et l’adresse de l’association (ou de l’athlète) ainsi que ceux de l’entreprise sponsor
- Le montant final perçu hors taxes (HT), la TVA (si applicable) et le total TTC
Le sponsoring étant considéré comme un acte commercial lucratif, s’il constitue la majeure partie des ressources de l’association, elle risque d’être redevable d’impôts commerciaux.
À savoir : tu n’as pas nécessairement besoin d’une association pour mettre du sponsoring en place. Tu peux éditer des reçus à titre personnel mais tu dois intégrer ces montants dans tes revenus lors de ta déclaration d’impôts.
Les avantages du sponsoring par rapport au mécénat
Oui, il existe aussi un avantage fiscal pour le sponsoring !
Le sponsor peut, sous certaines conditions, inclure 60% du montant de la facture dans ses charges et frais généraux et donc les déduire de son chiffre d’affaires à déclarer. Et non les déduire directement de ses impôts comme dans le cas du mécénat. Mais les impôts étant calculés à partir du bénéfice, s’il est moindre, cela revient au final aussi à une réduction d’impôts, mais moins importante.
Attention, le montant total des dons ne doit pas excéder 0,5 % de son chiffre d’affaires annuel HT. L’excédent peut être reporté sur les exercices comptables ultérieurs.
Quelques exemples de parrainages (ou sponsoring)
Exemple de sponsoring n°1
Un pilote évoluant au niveau national obtient une wildcard en championnat du monde. Pour profiter de l’événement, une entreprise verse 10 000€ et des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans son box pile dans l’axe des caméras de télévision. Il s’agit évidemment d’une opération publicitaire, donc d’un sponsoring.
Exemple de sponsoring n°2
Une association édite dans sa revue interne, financée par des dons d’entreprises, les résumés des courses ainsi que des tests de produits et des pages de publicité en faveur des entreprises. En appelant à la consommation de leurs produits ou services, ces opérations sont considérées comme de la publicité. Elles rentrent donc dans le cadre du sponsoring.
Exemple de sponsoring n°3
Le Crédit Mutuel a financé la construction d’une attraction à Disneyland Paris et une plaque avec son nom est apposée à l’entrée. A première vue il s’agit de mécénat. Sauf que le parc s’est entièrement équipé des distributeurs automatiques et moyens de paiements fournis par le Crédit Mutuel. Alors la contrepartie devient une prestation de services et place donc l’opération sous le régime du parrainage (sponsoring).
Le partenariat : mécénat ET sponsoring
Selon Wikipedia, le partenariat est “une association active de différents intervenants qui, tout en maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun“.
C’est un terme générique qui peut concerner autant le mécénat que le sponsoring. Il est courant d’entendre parler de “partenaire” plutôt que de “sponsor” pour une question d’image. La notion d’argent étant moins présente dans l’idée du partenariat, même si cela ne change pas la finalité.
En employant le mot “partenariat” tu éludes (volontairement ou pas) la nature de l’accord qu’il y a entre l’entreprise et toi. Mais généralement, les deux parties ont plutôt tendance à être fières d’un contrat de mécénat !
En conclusion : mécénat ou sponsoring ?
L’élaboration d’une bonne stratégie de sponsoring passe par la maîtrise des terminologies utilisées et des solutions proposées.
Alors si tu hésites entre proposer du mécénat ou du sponsoring, le choix va se faire en fonction des besoins de l’entreprise. Demande-t-elle de la publicité ou se satisfait-elle d’une visibilité passive ? Donc mécénat ou sponsoring : tout dépendra de la contrepartie attendue !
Concernant les cas d’utilisation, le mécénat convient logiquement mieux aux projets avec une très grosse visibilité et une mission d’intérêt général (recherche médicale, humanitaire…) qui donnent une image positive.
Quant au sponsoring, il sera généralement préféré dans le domaine du sport ou de projets ayant une notoriété moindre. En effet, dans ce cas les marques payent une prestation de mise en avant de leurs produits ou services.
Enfin, pour t’aider à bien comprendre la différence de fiscalité entre le mécénat et le sponsoring, voici une simulation des économies réalisées par les entreprises selon les différents modèles.
Te voilà désormais au clair avec ces notions clés sur la fiscalité des partenariats. Tu pourras ainsi présenter aux entreprises les différents avantages qu’elles auraient à te soutenir. C’est important car ton association s’expose à des sanctions si un contrôle révélait une irrégularité.
Selon les objectifs de l’entreprise que tu démarcheras, un modèle sera parfois plus intéressant que l’autre. À toi de faire les bonnes propositions !
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