comment créer une association pour trouver des sponsors

Comment créer une association pour trouver des sponsors ?

L’intérêt de créer une association pour trouver plus facilement des sponsors est une question qui revient souvent ! Et pour cause : beaucoup de pilotes et sportifs possèdent leur association et clament haut et fort qu’ils rameutent les entreprises grâce à la déduction d’impôts.

Est-ce qu’on peut vraiment proposer une déduction d’impôts avec une association ? Quels sont les avantages d’en créer une dans le cadre de ta recherche de sponsors ? Y a-t-il des obligations ? La création d’une association est-elle compliquée ? Payante ?

Démêlons le vrai du faux pour que tu puisses faire le meilleur choix pour ta propre situation.

La création d’une association permet-elle d’offrir des déductions d’impôts ?

Pour commencer, l’association est une structure juridique dont le but est précisé dans ses statuts. Ici j’utilise le terme « association » pour désigner une association loi 1901 à but non lucratif.

Il existe d’autres types d’associations (fondations, consommateurs, etc.), mais j’imagine que si tu lis cet article, tu ne cherches pas à créer une association pour t’enrichir personnellement. Ton objectif est plutôt de financer ton projet sportif et trouver des sponsors. Il s’agit donc d’une association dont le but premier n’est pas de gagner de l’argent (non lucratif) mais de développer un projet.

Donc tu peux proposer des réductions d’impôts avec une association loi 1901, mais seulement sous certaines conditions.

Condition 1 : créer une association avec une mission reconnue d’intérêt général

La première condition est que ton association soit reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique (ARUP). C’est une obligation légale.

Tu peux prétendre à cette classification si ton association prévoit de respecter les critères suivants :

  • exercer son activité en France
  • avoir un caractère d’utilité publique : éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
  • les dons sont consentis à titre gratuit sans aucune contrepartie

Cette démarche est relativement lourde mais absolument indispensable. Je t’explique plus loin dans l’article comment en faire la demande.

Condition 2 : déduction d’impôt possible uniquement dans le cadre du mécénat (et non du sponsoring)

Cette condition découle directement du 4e point précédent « dons sont consentis à titre gratuit sans aucune contrepartie« . La déduction d’impôts n’est autorisée que dans le cadre d’un contrat de mécénat et pas d’un contrat de sponsoring.

Je rappelle que le mécénat consiste à recevoir un don désintéressé sans réaliser de promotion des produits ou services de l’entreprise. Alors que le sponsoring est un acte commercial pour lequel l’entreprise attend un bénéfice concret.

Si besoin, tu peux relire mon article sur les différences entre mécénat, partenariat et sponsoring pour bien comprendre les subtilités et savoir dans quel cas utiliser l’un ou l’autre.

Quels sont les risques à fournir des reçus fiscaux sans être éligible ?

Choisir de déclarer ton association comme étant d’intérêt général ou d’utilité publique t’engage à respecter toutes les conditions imposées par cette caractéristique. Tu seras donc responsable de tous les reçus fiscaux émis par ton association.

Le taux de l’amende exigée en cas de fraude correspond au taux de la réduction d’impôt des sommes  perçues via reçus fiscaux (article 1740 A du Code Général des Impôts). Dans la majorité des cas, il s’agit donc de 60%…

De plus, on considère également que les dirigeants de l’association qui ont délivré les reçus sont solidairement responsables du paiement de l’amende (si la preuve de leur mauvaise foi est évidente).

Maintenant tu en sais un peu plus sur les conditions pour offrir une réduction fiscale. Tu constates que ce n’est pas aussi simple que certains le disent… Et si ça vaut parfois le coup de faire les démarches car c’est un avantage très intéressant, créer une association possède aussi d’autres points positifs.

Les avantages à créer une association pour développer ton projet sportif

Si elle n’est pas indispensable, l’association apporte quand même plusieurs avantages pour le développement de ton projet. Voici les principaux :

  • Donne plus de crédibilité au projet en fédérant une communauté autour de toi,
  • Nombreuses possibilité de financement de ses activités (voir en dessous),
  • Permet d’engager des bénévoles,
  • Aucune cotisation sociale à payer et non soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET), dans la limite d’un certain seuil de chiffre d’affaires,
  • Permet de délivrer des reçus fiscaux (CERFA) dans le cadre du mécénat, qui est différent du sponsoring je le rappelle encore une fois !

Comment récolter des financements ?

L’association dispose de plusieurs moyens pour récolter de l’argent et financer son projet. Il s’agit de : percevoir des dons, organiser une tombola (ou équivalent), organiser une brocante ou un vide-greniers, réaliser une activité commerciale (vente de produits, services et événements) ou encore prétendre au versement d’aides ou de subventions.

Si tu prévois de monter une équipe sportive avec plusieurs personnes ou d’organiser des événements payants, alors fonce ! Les déductions d’impôts ne représentent qu’une partie des avantages offerts par la création d’une association et le reste mérite que l’on s’y intéresse également.

Les obligations d’une association

En tant que structure juridique, l’association répond à des règles qui imposent une gestion rigoureuse. Voici les différentes obligations que tu devras remplir si tu crées ton association :

  • Signaler tout changement de l’association : changement d’adresse, remplacement des dirigeants, acquisition de locaux, modification des statuts, etc.
  • Publication des comptes : toute évolution des ressources de l’association doit être signalée (recettes, dons) et tu dois faire les mêmes déclarations que les entreprises (bilan comptable avec recettes/dépenses). N’oublie pas d’ouvrir un compte bancaire dédié à ton association.
  • Déclaration d’un événement : tout événement, défilé ou rassemblement organisé sur la voie publique nécessite une déclaration.

Ce n’est pas une obligation, mais tu peux aussi mettre en place des avantages pour soutenir les bénévoles. Dispositif de formation, chèques-repas, congé de représentation ou encore réduction d’impôts pour les frais, ça fait toujours plaisir !

Comment créer une association à but non lucratif reconnue d’intérêt général ?

Créer une association loi 1901 est une formalité assez simple. Mais obtenir la reconnaissance d’utilité publique est une démarche administrative plus complexe qui demande pas mal de travail. Fais bien attention aux détails pour fournir un dossier conforme et respecter la règlementation.

La création d’une association est entièrement gratuite si tu fais les démarches toi-même. Mais tu peux aussi faire appel à un professionnel en droit ou une plateforme en ligne (coût variant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros).

1) Choix d’un nom pour ton association

Le nom de ton association, un peu comme le nom de domaine de ton site internet, doit bien représenter ton univers ou ton activité. Je te conseille de choisir quelque chose de court, facilement mémorisable ou que l’on peut abréger par un acronyme. En course on voit souvent des association comporter « Racing Team » dans leur nom par exemple.

Pense aussi à vérifier la disponibilité du nom que tu veux utiliser. Le service public met pour ça un outil bien pratique à disposition.

2) Rédaction des statuts de l’association

Les statuts constituent l’acte de naissance de l’association et prennent la forme d’un contrat signé par les membres fondateurs. Attention, il faut être au minimum 2 personnes pour créer une association.

Ce contrat doit mentionner un certain nombre d’informations sur son identité et ses règles de fonctionnement :

  • Titre, projet associatif, siège social et durée (généralement illimitée dans le temps)
  • Composition, rôles et pouvoirs des membres dirigeants
  • Conditions permettant l’admission ou la radiation des membres
  • Versement de cotisations et rémunération éventuelle des dirigeants
  • Ressources et règles d’attribution des biens de l’association
  • Conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association
  • Règles de fonctionnement et organisation de l’assemblée générale
  • Règlement intérieur (optionnel)

Tu peux télécharger un modèle directement sur cette page.

3) Déclaration de l’association au Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Tu dois ensuite réaliser la déclaration de ton association auprès de l’administration, puis attendre la publication d’un décret au Journal Officiel.

Pour déclarer ton association tu as 3 solutions :

  • faire la démarche en ligne via ce formulaire
  • en te déplaçant au greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège social de ton association
  • par courrier également au greffe des associations

Si tu ne fais pas la déclaration en ligne, vérifie bien à l’avance les horaires d’ouverture et surtout l’ensemble des documents à fournir.

4) Faire la demande de reconnaissance d’utilité publique (ARUP)

Dans le cas où tu souhaites proposer une déduction d’impôts à tes partenaires dans le cadre d’un contrat de mécénat, tu dois effectuer cette démarche après avoir créé ton association. La demande se fait en ligne auprès du Ministère de l’Intérieur.

Tu auras 12 documents à fournir pour justifier ta demande (eh oui, on n’évite pas les impôts si facilement !) et elle passera par un certain nombre de comités qui donneront chacun leur tour un avis favorable (ou pas) à ta requête :

  • le Ministère de l’Intérieur,
  • éventuellement le conseil municipal où le siège de l’association est établi,
  • les autres Ministères concernés par l’activité de l’association,
  • le Conseil d’État.

Une fois la reconnaissance accordée, tu recevras une copie du décret publié au Journal Officiel et tu pourras délivrer des reçus fiscaux. Ton association peut éditer elle-même ses propres reçus fiscaux en utilisant le CERFA 11580.

Toutes les informations utiles et la liste des pièces justificatives pour constituer un dossier se trouvent ici.

Conclusion : dois-tu créer une association pour trouver des sponsors ?

Pour bénéficier d’apports financiers ou matériels sous la forme de sponsoring (parrainage), l’association n’est pas obligatoire. Tu peux encaisser les dotations à titre personnel mais tu dois :
– fournir un reçu à l’entreprise (via un carnet de reçus que tu trouves en papèterie par exemple)
– déclarer le montant perçu qui sera pris en compte dans le calcul de tes impôts

À côté de ça, la création d’une association offre pas mal d’avantages. Par exemple les déductions fiscales (dans le cas d’une ARUP), engager des bénévoles, vendre des goodies, obtenir des subventions et bien d’autres. Évidemment, ces droits viennent avec des devoirs. Il y a des procédures à respecter, des documents à fournir et une gestion sérieuse à mettre en place. Donc réfléchis bien avant de sauter le pas. À toi de peser le pour et le contre et d’analyser tes besoins par rapport aux contraintes imposées.

Pour te renseigner ou créer ton association dès maintenant, une seule adresse : service-public.fr/associations ! Tu y trouveras absolument toutes les informations utiles.

Longue vie à ton association !


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