Droit du sport : comment se protéger et éviter les arnaques en sponsoring ?

Intimidation, clauses abusives imposées par les sponsors ou encore détournement de fonds, les arnaques au sponsoring se cachent souvent où on ne les attend pas. Bien qu’étant un levier crucial pour les athlètes en quête de ressources financières, le sponsoring sportif est un terrain miné où rien ne vaut l’anticipation.

Comment se protéger efficacement face aux risques et éviter les escroqueries liées au sponsoring ? Qu’il s’agisse de partenariats financiers ou de dons matériels, il est fondamental de bien comprendre ses droits avant de s’engager.

Dans cet article, rédigé avec la précieuse collaboration d’Amandine Pasqualini, avocate au barreau de Toulon depuis 2015 et spécialiste en droit du sport (et premier avocat français à être titulaire d’une spécialité dans les sports mécaniques), nous abordons les sujets les plus courants liés aux risques dans le sponsoring.

Grâce à ses réponses claires et accessibles, Amandine nous apporte son expertise pour éviter les arnaques en sponsoring, sécuriser tes collaborations et savoir quels recours entreprendre en cas de litige.

Suis-nous pour aborder tes partenariats futurs avec sérénité !

10 questions sur la règlementation, les litiges et recours en cas d’arnaques en sponsoring

Faisons le point à travers 10 questions qui m’ont été posées directement via Instagram, par des athlètes et des clubs confrontés à des situations difficiles.

Qu’il s’agisse de point de règlementation ou des droits des athlètes en cas de litige, tu trouveras ci-dessous diverses astuces pour éviter les arnaques au sponsoring. Mais aussi des conseils pour te protéger et vérifier la fiabilité de futurs sponsors.

Peut-on avoir des sponsors en lien avec l’alcool ?

Depuis la loi Evin du 10 janvier 1991, tu risques en effet une amende de 75 000€ en faisant la promotion d’alcool. Faisons donc un point sur le sujet pour éviter toute situation délicate. Pour rappel, il existe des mesures semblables pour le secteur du tabac, avec une amende allant jusqu’à 100 000€.

AP : La réponse est claire : le sponsoring en la matière est toujours prohibé.
L’article L.3323-2 du Code de la santé publique dispose que “toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.“
On peut noter cependant un développement des partenariats pour les bières sans alcool.

En revanche, tu peux établir un accord avec une entreprise dans le secteur des boissons alcoolisées (brasserie, caviste, bar…) sur la base d’autres contreparties que la communication ou la promotion des boissons. Par exemple des interventions ou animations dans leurs locaux, des invitations pour tes événements sportifs, etc. À toi de trouver les contreparties adaptées aux besoins de ton prospect qui ne relèveront pas de la publicité pour leurs produits.

Quels recours a-t-on quand il n’y a pas eu de contrat et que le sponsor stoppe tout ?

Tu es tombé d’accord avec un partenaire qui semblait motivé et de bonne foi sur une simple poignée de main. Et un beau jour, tes avantages disparaissent, ta dotation n’arrive jamais et tu te retrouves en grande difficulté pour la suite de la saison.

Malheureusement, ce genre de situation arrive quand l’athlète se laisse impressionner ou séduire par l’appât du gain, généralement difficile à obtenir. Voici la réponse d’Amandine.

AP : Tout dépendra du moment où le sponsor stoppe tout. Si cela intervient lors des négociations, le principe est la liberté de discuter et donc ne pas y donner une suite.
On ne pourra parler de rupture abusive des pourparlers que dans une hypothèse où le sponsor a adopté une attitude fautive.
Il faudra également être en mesure de prouver cette attitude, notamment par des courriels, courriers, attestations et autres, pour rechercher sa responsabilité civile et réclamer une indemnisation.

Comment convaincre un partenaire de signer un contrat pour éviter les arnaques en sponsoring ?

J’ai déjà reçu plusieurs témoignages de sportives ou sportifs confrontés à des sponsors jouant sur la corde sensible de la confiance pour éviter de mettre les accords par écrit.

Combien êtes-vous à avoir entendu cette phrase culpabilisante : “Moi je fonctionne à la confiance, pas besoin de contrat ! Si tu n’as pas confiance, on ne pourra pas travailler ensemble !” ? Difficile dans ces cas-là de faire une croix sur un potentiel sponsor…

Et pourtant ! Il s’agit là d’une bonne manière de reconnaître une potentielle arnaque au sponsoring.

Comme je l’explique dans mon article sur le contrat de sponsoring, une entreprise qui refuse de s’engager par écrit devrait te mettre la puce à l’oreille. C’est un red flag que tu dois écouter pour renoncer, au risque de te retrouver plus tard dans une situation bien pire que juste avoir un budget en moins !

AP : Pour ma part, cette réponse culpabilisante est un signal fort devant mener à s’interroger sur le partage de vos valeurs avec le sponsor.

La réponse pourrait être “C’est justement parce que j’ai confiance que je souhaite nouer un partenariat clair et précis, ce contrat est là pour nous sécuriser tous les deux, car j’ai également des obligations vis-à-vis de vous et j’ai à cœur de prendre un engagement sérieux par écrit afin de les respecter“.

Les contrats ne sont pas accessoires à l’activité sportive. Ils sont là pour protéger le sportif et le sponsor.

Faut-il avoir un modèle de contrat de partenariat déjà prêt à proposer au sponsor ?

Le contrat de sponsoring t’offre la possibilité d’intégrer des clauses spécifiques pour éviter de te faire arnaquer. Il sera donc toujours intéressant pour toi d’avoir ton propre contrat à proposer aux futurs partenaires que tu rencontres. À condition que celui-ci soit bien adapté à ta situation.

AP : Pour ma part, je ne suis pas partisane des modèles de contrat, car chaque situation est différente et mérite d’être retranscrite dans un contrat sur-mesure.

Il y a des clauses incontournables à insérer, et qu’il conviendra de modifier pour chaque contrat. En voici la liste non-exhaustive :
– l’identité des parties signataires
– l’objet et la nature du contrat
– la durée du contrat
– les conditions financières
– les conditions matérielles
– le droit à l’image
– la clause de comportement
– la clause de maintien en forme physique
– le droit des assurances
– la clause de concurrence
– la résolution d’un différend
– la rupture anticipée du contrat et son possible renouvellement
– la loi applicable / la juridiction compétence

J’ai eu l’occasion de les décrire dans le Guide du Jeune Compétiteur Off Road pour l’Outsiders Academy. Ce guide est gratuit et téléchargeable en cliquant ici.

Pour compléter la réponse d’Amandine, dans mon ancien job je proposais aux pilotes que mon entreprise sponsorisait une convention de partenariat relativement simple. Pour t’aider, je te mets à disposition ici une base similaire à titre d’information que tu devras bien sûr compléter et adapter à ta propre situation.

Cela ne sera jamais aussi complet qu’un contrat sur-mesure, mais peut te permettre de sécuriser un minimum tes premiers partenariats à moindres frais.

Le sponsor peut-il “imposer” son propre modèle de contrat ?

Certaines entreprises, souvent les plus grosses disposant d’un service juridique, te proposeront leur propre contrat. Comme nous l’avons vu précédemment, c’est plutôt bon signe. Cependant, cela peut aussi mener à d’autres types de difficultés.

D’une part, certains contrats peuvent être très complexes, avec des termes juridiques pas toujours faciles à comprendre. D’autre part, le contrat de sponsoring formalisé peut s’avérer différent de l’accord que vous aviez convenu. Là encore, méfie-toi si le sponsor refuse de modifier certaines clauses qui ne te semblent pas appropriées, sous couvert de la sacro-sainte confiance : “Tu n’as pas d’inquiétudes à avoir, nous avons le même modèle pour tout le monde mais nous sommes bien d’accord avec tes propositions“…

Voici les conseils avisés d’Amandine pour déjouer ces entourloupes.

AP : Si un contrat est proposé, il ne faut jamais le signer avant un délai de réflexion. Il est très important de prendre déjà le temps de lire ce contrat, de chercher à en comprendre les termes, avec si besoin, l’aide d’un avocat. Durant cette lecture attentive tu peux te rendre compte qu’il y a une différence entre ce qui t’a été proposé verbalement et la version écrite.

De plus, négocier le contenu du contrat est non seulement une faculté mais également un droit. En effet, l’article 1104 du Code civil prévoit que “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.“

Cette notion de bonne foi est donc incontournable. En pratique, il conviendra de s’interroger sur l’opportunité de signer un tel contrat selon les incidences des clauses imposées.

Le sponsor a-t-il un droit de regard sur l’utilisation du budget accordé ?

Au cours du partenariat, tu pourrais être amené à utiliser la dotation d’un ou plusieurs sponsors différemment de ce que vous aviez prévu ensemble.

Bien sûr, il ne s’agit pas de payer tes vacances. Mais un changement de programme ou une blessure peuvent t’obliger à adapter tes plans. Le sponsor peut-il te reprocher une fraude ?

On a tendance à penser qu’un sponsor important aurait un certain pouvoir sur tes décisions. Alors qu’un partenaraire fournissant une dotation minime ne devrait pas être trop exigent.

Qu’en est-il vraiment ? Voici comment Amandine résume la chose.

AP : Ce n’est pas le montant en lui même qui détermine ce “droit de regard” mais l’objet du contrat. Le contrat prévoit normalement les cas d’utilisation. De plus, il sera judicieux de conserver les justificatifs, encore fois, en conformité avec ce que les clauses du contrat édictent.

En cas de changement de programme ou de blessure perturbant l’exécution du contrat, il conviendra d’en informer le sponsor et si possible de lui apporter une solution (remplacement, suspension du contrat et exécution différée, diminution au prorata, etc).

Même si le montant est relativement modique, il faut comprendre que la confiance et le sérieux permettent de fidéliser un sponsor sur la durée. Et pourquoi pas, de négocier ce montant à la hausse la saison suivante.

J’ajouterai donc que tu n’es pas plus redevable d’un “gros” sponsor que d’un “petit”, dans la mesure où tu as des engagements différents avec chacun. Ta responsabilité consiste à respecter l’ensemble des engagements pris.

La dotation financière peut-elle être utilisée pour un autre aspect sportif que celui imaginé au départ ?

Après avoir vu dans le paragraphe précédent qu’il n’y avait pas de lien entre le budget fourni et le droit de regard du sponsor, parlons maintenant de l’utilisation de ce fameux budget sponsoring. Un sponsor qui entre en conflit pour une utilisation de son budget non prévue : arnaque ou non ? Voici la réponse d’Amandine.

AP : Si un contrat existe il conviendra de vérifier quel est le projet décrit pour déterminer si un avenant est nécessaire.

Si le changement ne change pas l’objet du contrat, il n’y aura pas de formalité particulière à accomplir. En revanche, si ce changement est important et non anticipé dans le contrat, il faudra acter cette modification avec l’accord du sponsor.

L’avenant permettra de modifier la ou les clauses que les parties acceptent de modifier, tout en conservant les autres clauses du contrat.

Le sponsor est également en droit de refuser cette modification. Alors il faut donc envisager une rupture anticipée.

En l’absence de contrat signé, les deux parties auront du mal à faire valoir leurs droits. Et un désaccord basé sur un échange verbal finit souvent en conflit… Il n’y a donc pas vraiment de conseils à donner dans ce cas… À part de faire signer un contrat pour la prochaine fois !

Dans tous les cas, si des modifications doivent intervenir, il convient évidemment d’informer les personnes concernées. S’il n’y a pas de réel préjudice pour le sponsor et que tu restes honnête et proactif pour proposer des solutions, il y a peu de chance pour que cela pose problème.

Est-ce une arnaque au sponsoring si le partenaire arrête une prestation ou récupère son matériel sans prévenir ?

Le jour où tu découvres que ton sponsor a stoppé son engagement, tu risques de tomber de haut. Alors pour savoir si tu es victime d’une arnaque au sponsoring ou si le partenaire peut faire valoir ses droits, Amandine répond.

AP : Un contrat peut faire l’objet d’une rupture anticipée, généralement si le sportif n’a pas respecté une ou plusieurs de ses obligations. Il conviendra de lui signaler afin qu’il régularise la situation rapidement.

Si le manquement est trop grave ou irréparable, le sponsor peut rompre le contrat de façon unilatérale, mais en prenant le soin d’expliquer clairement et de prouver le bien fondé de sa décision .

Encore une fois, le contrat permet de prévoir la procédure à suivre en cas de rupture anticipée (délai pour remédier à un manquement ou déterminer les conditions de restitution, comme le délai, le lieu, etc).

Prenons l’exemple qu’une athlète m’a partagé. Son partenaire a stoppé un contrat d’assurance véhicule sans prévenir. Ce qui lui a coûté une amende de plus de 700€ lors d’un contrôle de police.

AP : Dans cet exemple, il conviendra de rechercher la responsabilité du sponsor qui s’est engagé à assurer le véhicule. Et cela ne pourra se faire sans l’existence d’un contrat.

L’hypothèse d’une absence de contrat, ne veut pas dire une absence de preuve écrite. Mais en l’absence de toute trace écrite, le sponsor disposant potentiellement des preuves de propriété d’un matériel prêté pourra donc récupérer son matériel ou pire, déposer une plainte pour le vol de son matériel. D’où l’importance de formaliser un écrit. 

Cela semble assez clair. Et s’il est encore utile de le répéter : un contrat de sponsoring n’est pas une option ;). En effet, en l’absence de contrat, il te sera beaucoup plus difficile de faire valoir tes droits.

Quelles informations personnelles doit-on donner (pour rassurer) ou pas à un futur partenaire ?

J’ai eu la déception d’apprendre que plusieurs sportives et sportifs avaient observé des revirements de potentiels sponsors après avoir partagé certaines informations, notamment au sujet d’une situation financière précaire. Il est pourtant de notoriété publique que la précarité touche de nombreux athlètes. Y compris ceux bénéficiant du statut de sportifs de haut niveau.

Malheureusement, loin de prouver ton implication ou flatter l’égo du partenaire au soutien littéralement indispensable, cela a parfois l’effet inverse. Que ça soit une inquiétude compréhensible sur l’évolution de ta pratique, ou un jugement inapproprié sur une situation qui dépasse le cadre sportif, le mal est fait. Ainsi, le discours change, les regards changent et la confiance se perd.

AP : Il n’y ni intérêt ni obligation à parler de prime abord de sa situation personnelle. En revanche, le sponsor peut interroger le sportif sur sa structuration (travailleur indépendant, association, etc). Généralement ses questions ont pour but de savoir quelles sont tes perspectives d’avenir dans la discipline.

Attention tout de même, quand le contrat de sponsoring dépasse un certain montant (+5000€ HT par an), le sportif sera contraint de justifier de sa situation juridique et comptable en transmettant certaines informations.

D’une manière générale, tu as plutôt intérêt à garder pour toi tous les détails que tu n’exposes déjà pas publiquement. Une relation de partenariat saine repose sur le respect, la confiance et le partage d’une passion commune. Cela ne doit pas nécessairement inclure des détails relevant de la vie personnelle.

Que faire en cas d’actes indélicats soupçonnés ou effectifs ?

Des concurrents qui appellent un garagiste pour qu’il évite de faire son travail correctement ? Une moto dégradée ou volée en parc fermé ? Non, ce n’est pas un scenario de film, malheureusement ça existe !

AP : Il faudra interroger le garagiste sur cette “demande” et si possible obtenir le nom de l’intéressé. A défaut d’identification, une plainte contre X pourra être déposée. On est ici en droit pénal. Les réponses peuvent donc varier selon les étapes (tentative, sabotage effectif, conséquences, etc) et la victime n’a pas la “main” sur le déroulement de la procédure.

Les services de police ou de gendarmerie se chargeront de récolter les preuves pour tenter de matérialiser l’infraction (avec des pouvoirs bien plus larges qu’un particulier mandatant un commissaire de justice par exemple) et d’identifier l’auteur de la demande.

Si cette procédure aboutit à l’ouverture d’une enquête, voire à une condamnation, on peut envisager de signaler ce comportement à la fédération compétente qui pourra prendre des sanctions disciplinaires.

Et si, en cherchant le dialogue avec le prestataire tu n’as plus de réponse à aucun appel ni message, il s’agit d’un litige de vente classique. Alors il peut être judicieux d’en parler avec un avocat.

Anticipation et contrat : la meilleure protection contre les arnaques en sponsoring sportif

En matière de sponsoring sportif, se protéger juridiquement est indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Et cet article devrait t’aider à détecter rapidement les signes d’éventuelles arnaques au sponsoring.

En effet, que ce soit pour un athlète, un club ou une association, se réjouir d’un soutien financier ou matériel, souvent durement acquis, ne suffit malheureusement pas pour que tout se passe bien. Il faut aussi s’assurer que le cadre légal de la collaboration est respecté et que les attentes sont claires des deux côtés.

Tu dois absolument prendre le temps et faire l’effort de comprendre tes droits. Et bien sûr ne pas hésiter à poser des questions avant de signer. De plus, à travers cet article et les différentes expériences qu’il relate, tu as certainement compris l’importance d’un contrat écrit. Il protège toutes les parties impliquées et permet de clarifier les termes de la collaboration. Il s’agit d’une base stable sur laquelle chacun pourra se reposer en cas d’évolution de la situation.

Le conseil principal que je t’invite à retenir consiste à ne jamais laisser la précipitation (l’enthousiasme ou l’intimidation) te conduire à négliger l’aspect contractuel de tes partenariats. Que tu sois au début de tes recherches ou déjà engagé dans des collaborations, n’oublie pas que la clé du succès réside dans la confiance, la transparence et la vigilance juridique.

Enfin, je remercie Amandine Pasqualini pour son éclairage juridique sur les différentes questions reçues. Tu sais maintenant comment protéger tes futurs accords de sponsoring en toute confiance ! N’hésite pas à la contacter pour tes futures demandes liées au droit du sport.

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